Mentions légales

Propriété intellectuelle et contenu du site

Le site Internet Planet-score est la propriété de Planet-score SAS. 

Coordonnées :

Planet-score SAS 68b Bd Péreire, 75017 Paris, France

Site web : www.planet-score.org

Contact : contact@planet-score.eu

SIRET : 95115703100018 - TVA : FR86951157031

Tous les éléments de ce site (texte, graphiques, logos, graphismes, images, photos, bases de données, l'ergonomie du site…) sont la propriété de Planet-score, sauf mentions contraires explicites sur les éléments et documents.

Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Le code, l'agencement, l'assemblage de tout ou partie d'un élément de ce site est la propriété exclusive de Planet-score. N'importe quelle utilisation y compris la reproduction même partielle, la modification, l'affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans l'accord écrit de Planet-score. Tout contrevenant à cette protection fera l'objet de poursuites.

• Paternité : vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre) ;

• Pas d'Utilisation Commerciale : vous n'avez pas le droit d'utiliser ces créations à des fins commerciales ;

• Pas de Modification : vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création sauf mention contraire précisée sur le document.

Protection des données personnelles

Certains formulaires accessibles depuis ce site recueillent des données personnelles qui font l'objet d’un traitement informatique. Planet-score s’engage à traiter ces données en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en modifiant directement vos préférences via le lien fourni dans nos informations transmises par e-mail ou en vous adressant à Planet-score, 68b Bd Péreire, 75017 Paris. ‍ Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les données personnelles renseignées dans ce site seront utilisées uniquement pour personnaliser les contenus affichés dans le site et envoyés par mail si l’utilisateur s’inscrit pour recevoir les infos de Planet-score. Les données sont utilisées exclusivement par Planet-score ; elles ne sont ni revendues ni mises à disposition de tiers. > Contacter le DPO

Responsabilité

Les sites reliés directement ou indirectement au site de Planet-score ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, Planet-score décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites dont les contenus n’engagent que leurs propriétaires.

Utilisation du site

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si Planet-score décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service. L'obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyens.

Modifications des CGU

Planet-score se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site https://www.planet-score.org/